Commissaire aux comptes à Casablanca

Toutes les sociétés anonymes, sans condition de taille, ainsi que les SARL dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse 50 millions de dirhams à la clôture d’un exercice. Pour les SAS, la nomination est facultative et devient obligatoire au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires fixé par voie réglementaire. Les statuts ou une décision des associés peuvent également prévoir un commissaire aux comptes.

Oui, dès que son chiffre d’affaires hors taxes dépasse 50 millions de dirhams à la clôture d’un exercice ; un seul exercice suffit. Le commissaire est alors nommé pour trois exercices. Sous ce seuil, des associés représentant le quart du capital peuvent en demander la désignation en justice.

La SAS peut désigner un commissaire aux comptes par décision collective de ses associés. La désignation devient obligatoire au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires fixé par voie réglementaire, et un associé peut la demander en justice. Une SAS filiale d’un groupe étranger fait souvent auditer ses comptes à la demande de sa maison mère.

Le mandat porte sur trois exercices et peut être renouvelé. Il prend fin à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes du troisième exercice.

Non. Le commissaire aux comptes ne peut ni tenir la comptabilité de la société qu’il contrôle, ni lui fournir des prestations qui compromettraient son indépendance. Une filiale peut en revanche confier sa comptabilité à un cabinet et son commissariat aux comptes à un autre.

Le commissaire aux comptes certifie les comptes sociaux de la filiale selon les normes marocaines. L’auditeur du groupe peut lui demander, en plus, d’auditer la liasse de consolidation IFRS selon ses instructions et son calendrier. Les deux missions sont menées ensemble, à partir des mêmes travaux, ce qui limite les coûts et les délais.

Oui, par un audit contractuel, à la demande de la maison mère, des associés, d’un investisseur ou d’un établissement de crédit. Les travaux et le rapport suivent les normes d’audit, mais la mission n’a pas les effets légaux du commissariat aux comptes.

Un rapport général, qui contient son opinion sur les comptes annuels, et un rapport spécial sur les conventions réglementées. Ces rapports sont présentés à l’assemblée d’approbation des comptes. Le commissaire remet aussi à la direction une lettre de recommandations sur le contrôle interne.

Lors d’un apport en nature (immeuble, fonds de commerce, titres, matériel…), à la constitution de la société ou lors d’une augmentation de capital. Le commissaire aux apports apprécie la valeur des apports sous sa responsabilité, et son rapport est annexé aux statuts. Voir le commissariat aux apports.

Le commissaire est nommé par l’assemblée générale, idéalement avant la fin de l’exercice à auditer, pour pouvoir assister à l’inventaire et planifier ses travaux. La première année, il contrôle également les soldes d’ouverture, à partir des comptes de l’exercice précédent.