Commissaire aux apports Casablanca

Les missions du commissaire aux apports à Casablanca au Maroc sont très diverses et ont pour objet principal d’émettre un rapport d’appréciation sur des apports en nature ou avantages particulier.

Les principales missions réalisées par notre cabinet d’expertise comptable dans le cadre des missions de commissaire aux apports à Casablanca sont les suivantes :

• Etablissement d’une attestation de compte courant dans le cadre d’une augmentation de capital par compensation avec une créance liquide et exigible détenue par un associé sur la société
• Etablissement d’un rapport de commissaire aux apports dans le cadre de l’apport à une société holding de titres de sociétés détenues par une personne
• Etablissement d’un rapport de commissaire aux apports dans le cadre de l’apport de biens immobiliers à une société en contrepartie de titres émis

L’établissement de l’attestation de compte courant dans le cadre d’une augmentation de capital par compensation avec une créance liquide et exigible détenue par un associé sur la société est une mission dévolue aux experts comptable au Maroc par l’article 77 de la loi sur les SARL qui précise que dans le cadre d’une augmentation de capital par compensation avec des dettes de la société, le gérant doit établir un arrêté de compte qui doit être certifié par un expert-comptable ou commissaire aux comptes.

En tant que commissaire aux apports à Casablanca, nous réalisons l’ensemble des diligences nécessaires nous permettant de vérifier que les sommes objet de la compensation sont réelles et leur montant exacte.

Dans le cadre de l’apports de titres de sociétés à une holding, notre cabinet effectue l’ensembles des diligences nécessaires à l’appréciation de la valeur donnée aux titres apportés à la société holding.
Cette opération présente plusieurs avantages pour la société tel que :

• Sursis d’imposition de la plus-value d’apport
• Exonération de l’opération des droits d’enregistrement
• Regroupement de l’ensemble des titres dans une seule et même société
• Possibilité de remontée des dividendes des filiales et de leur injection dans d’autres filiales sans subir d’imposition sur la remontée des dividendes
• Possibilité d’établir des comptes consolidés afin d’avoir une vision globale des résultats de l’ensemble des sociétés
• Une meilleur répartition des coûts d’administration et de direction en centralisant ces coûts au niveau de la holding et en les refacturant aux filiales selon des clés de répartition correctement définies

Concernant la mission de commissaire aux apports à Casablanca sur les biens immobiliers apportés à une société, notre intervention consiste dans l’appréciation de la valeur donné à ces biens immobiliers apportés à la société.

L’évaluation des biens immobiliers est généralement réalisée par des cabinets d’experts immobiliers et nos travaux consistent dans l’appréciation de la valorisation présentée et des méthodes d’évaluation retenues.
Ce type d’opérations présente les avantages suivants :

• Un sursis d’imposition sur la plus-value d’apport
• Une exonération des droits d’enregistrement de l’opération
• Une centralisation des biens immobiliers dans une seule société
• Un régime d’imposition des revenus locatifs plus avantageux que lorsque les biens sont détenus par une personne physique
• Des possibilités de levée de fonds plus importantes