Transfert siège social Casablanca
L’ensemble des sociétés disposent d’un siège social. Il s’agit de l’adresse légale de la société et l’adresse de référence pour communiquer avec elle.
Le transfert de siège social à Casablanca, Maroc, est généralement admis dans les circonstances suivantes :
- Transfert du siège social d’un centre de domiciliation vers un nouveau local loué par la société
- Transfert du siège social d’un local loué vers un local dont la société a eu la propriété
- Transfert du siège social d’un local loué vers un autre local loué
- Transfert du siège social d’un local dont la société est propriétaire à un local dont elle dispose d’un contrat de bail
Le transfert de siège social d’un local loué ou en propriété vers un centre de domiciliation est généralement interdit sauf cas particuliers.
En tant que cabinet d’expertise comptable, notre cabinet se charge de l’ensemble des formalités de transfert de siège social à Casablanca.
Les formalités correspondantes comprennent principalement les travaux suivants :
- Convocation des associés à l’assemblée générale
- Rédaction du texte des résolutions à présenter à l’assemblée
- Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale décidant de transfert de siège social
- Modification des statuts d’origine
- Enregistrement des documents juridiques aux services des impôts
- Obtention auprès des services des impôts de l’attestation taxe professionnelle pour la nouvelle adresse
- Dépôt des documents juridiques au tribunal de commerce de Casablanca ou autre ville
- Obtention auprès des services des impôts de l’attestation de radiation de la taxe professionnelle pour l’ancienne adresse
- Retrait du certificat de registre de commerce avec la nouvelle adresse
- Publication du détail de l’opération dans un journal d’annonce légale
- Publication du détail de l’opération au bulletin officiel
Les délais de réalisation d’une opération de transfert de siège social à Casablanca sont de l’ordre de 4 à 5 semaines.
