Augmentation de Capital à Casablanca
Le capital social d’une société est le montant des fonds propres apportés à la société par les associés / actionnaires. Cette somme ne peut être remboursées aux associés / actionnaires que sous certaines conditions. Elle doit donc rester dans la société et pourra être utilisée pour ses besoins. Elle représente le gage des associés / actionnaires envers les tiers.
Dans la vie d’une entreprise, il peut s’avérer nécessaire d’opérer une augmentation de capital pour les raisons suivantes :
- Les fonds propres de la société sont en dessous des seuils légaux (1/4 du capital social)
- La société a besoin de contracter des crédits ou des lignes de trésorerie auprès des banques ou investisseurs. Ces derniers demandent des augmentations de capital à titre de garantie complémentaire
- La société souhaite travailler avec certains clients qui exigent un montant minimum de capital social à titre de garantie
- Intégration d’un nouvel associé par de nouveaux apports et suite à une évaluation de société
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En tant que cabinet d’expertise comptable, notre cabinet se charge de l’ensemble des formalités d’augmentation de capital à Casablanca. Les formalités d’augmentation de capital à Casablanca comprennent principalement les travaux suivants :
- Convocation des associés à l’assemblée générale
- Rédaction du texte des résolutions à présenter à l’assemblée
- Rédaction du rapport du gérant à l’assemblée générale statuant sur l’opération d’augmentation de capital
- Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale décidant de l’augmentation de capital
- Modification des statuts d’origine
- Enregistrement des documents juridiques aux services des impôts
- Dépôt des documents juridiques au tribunal de commerce de Casablanca ou autre ville
- Retrait du certificat de registre de commerce avec les nouvelles informations
- Publication du détail de l’opération dans un journal d’annonce légale
- Publication du détail de l’opération au bulletin officiel
Les délais de réalisation d’une opération d’augmentation de capital à Casablanca sont de l’ordre de 2 à 3 semaines.
Dans le cadre des augmentations de capital social par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société, l’expert-comptable a seul autorité pour certifier le montant de la créance objet de la compensation par l’émission d’une attestation.
Il en va de mêmes pour les opérations d’apport de biens mobiliers ou immobiliers à la société en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles et qui nécessitent le rapport du commissaire aux apports à Casablanca. Les opérations les plus couramment opérées sont les apports de titres de participation à une société holding ou bien les apports de biens immobiliers à une société.
