L’administration fiscale va publier le référentiel des prix pour les transactions immobilières

Enfin un référentiel des prix pour les transactions immobilières! Cet instrument, tant attendu par les professionnels, les notaires et les contribuables, concerne Casablanca ainsi que les deux provinces de Nouaceur et Médiouna, en attendant qu’il soit élargi progressivement à tout le Maroc. Hier, lundi 26 janvier à Rabat, Mohamed Boussaïd, ministre des Finances, s’en est enorgueilli, qualifiant ce référentiel de «révolution», un grand pas dans la simplification, la transparence et l’apaisement des relations entre la Direction générale des impôts (DGI) et les contribuables. Justement, l’absence de prix catégorisés des appartements, villas, maisons, terrains zones immeuble et villa a toujours été la cause de contestations et de redressements continuels générés par le contrôle de l’administration fiscale.

Tanger : Suppression du régime fiscal dérogatoire

Après avoir bénéficié, pendant plus de 51 ans, des avantages fiscaux spécifiques, la ville du détroit sera soumise, d’ici près d’un an, au régime de droit commun. Entrée en vigueur, selon la loi de Finances 2009 et à l’exception des entreprises installées dans Tanger free zone, «la suppression graduelle du régime fiscal dérogatoire vise à assurer l’équilibre entre les régions», a affirmé le directeur régional des Impôts, Mohamed Chriki, à l’issue d’une rencontre organisée, vendredi 23 janvier, à Tanger, sous le thème «Les dispositions fiscales de la loi de Finances 2015». Il est à rappeler que ce régime fiscal préférentiel a été institué par le dahir 1963, et ce, pour donner un élan à la dynamique économique à Tanger. Les entreprises ont bénéficié au début du lancement de cette opération d’un taux réduit de 17,5%, prévu d’être augmenté annuellement de 2,5% points. Jusqu’à ce que ce taux atteigne 30% (au lieu de 27,5%) à fin décembre de l’année en cours.

Le cabinet DELOITTE démissionne de son mandant de Commissaire aux Comptes de la société de production de Luc Besson

La société de production du réalisateur français Luc Besson, a décidé d’assigner le fameux cabinet d’audit Deloitte, en justice, à la suite d’une réserve émise sur ses comptes 2013/2014. Selon les informations recueillies par Challenge, le cabinet a considéré que le chiffre d’affaires de la société devait être minoré de près de 30 millions d’euros, chose qui a porté préjudice à la société de production, et qui a poussé le commissaire aux comptes à démissionner. Europacorp réclame auprès de la justice un montant de 60 millions d’euros de dommages et intérêts.