dernier recueil de « Recommandations sur le gouvernement d’entreprise », l’AFG réaffirme le principe « une action, une voix » et l’importance du rôle des assemblées générales.
Ce principe permet en effet d’éviter que des détenteurs significatifs mais minoritaires puissent faire prévaloir leurs positions lors du vote des résolutions ou prennent le contrôle de la société de façon « rampante ».
Elle rappelle que le conseil d’administration est un organe stratégique, dont les décisions engagent la responsabilité de ses membres et façonnent l’avenir de la société. Le conseil doit agir dans l’intérêt et pour le compte de tous les actionnaires et les assurer de sa neutralité en période d’OPA.
L’AFG souhaite renforcer les pouvoirs de l’assemblée générale. Elle recommande notamment que les cessions d’actifs ayant un caractère significatif et/ou stratégique soient soumises préalablement au vote des actionnaires. Elle souhaite également la généralisation en 2015 du vote électronique pour toutes les entreprises et pour tous les actionnaires.
Le conseil doit renforcer son rôle, en amont des assemblées générales, en matière de détermination des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux. Il doit veiller à la cohérence du niveau et de l’évolution de leur montant, en prenant en compte notamment, la conjoncture, la concurrence et la politique sociale de l’entreprise.
Recommandations de l’AFG sur le Gouvernement d’entreprise
