Expert-comptable à Casablanca

Chaque mois : la TVA (régime mensuel), l’IR retenu sur les salaires et les retenues à la source opérées (non-résidents, dividendes, honoraires, loyers, TVA). Chaque trimestre : la TVA (régime trimestriel) et les acomptes d’IS. Chaque année : la déclaration des salaires et celle des loyers versés avant le 1^er mars, la déclaration des dividendes au plus tard le 31 mars, puis, dans les 3 mois suivant la clôture, la déclaration du résultat fiscal, accompagnée des déclarations d’honoraires et de rémunérations versées à des non-résidents, et la contribution sociale de solidarité. Toutes se télédéclarent sur SIMPL ; le détail figure dans le calendrier fiscal ci-dessus.

Le taux est de 20 %, porté à 35 % pour un bénéfice net d’au moins 100 millions de dirhams et à 40 % pour les établissements de crédit et les assurances. S’y ajoute, jusqu’en 2028, une contribution sociale de solidarité de 1,5 % à 5 % lorsque le bénéfice net atteint 1 million de dirhams. La cotisation minimale (0,25 % du chiffre d’affaires, 3 000 DH au minimum) reste due en cas de perte, sauf pendant les 36 premiers mois d’activité.

Pas pour ses comptes sociaux : toute société immatriculée au Maroc établit ses états de synthèse selon le Plan Comptable Général Marocain, qui servent de base à ses déclarations fiscales. Le reporting destiné au groupe, en IFRS ou dans le référentiel de la maison mère, est établi en parallèle à partir de la même comptabilité, avec un tableau de passage entre les deux référentiels.

Les redevances, management fees, honoraires et prestations d’assistance technique versés à une société non résidente supportent généralement une retenue à la source de 10 % du montant brut, sauf exemption ou taux différent prévu par la convention fiscale applicable. La retenue est versée dans le mois suivant le paiement et récapitulée dans une déclaration annuelle déposée avec la liasse fiscale.

Lorsque la société non résidente n’a pas accrédité de représentant au Maroc, la TVA est déclarée par le client marocain sur sa propre déclaration (autoliquidation) et déduite simultanément s’il est assujetti.

Les entreprises qui réalisent des transactions avec des sociétés liées établies à l’étranger doivent disposer d’une documentation (fichier principal et fichier local) lorsque leur chiffre d’affaires ou leur actif brut atteint 50 millions de dirhams. Elle est remise à l’administration dès le début d’un contrôle fiscal, en arabe, en français ou en anglais. Les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé atteint 8,12 milliards de dirhams déposent en outre une déclaration pays par pays dans les 12 mois suivant la clôture.

Les dividendes supportent généralement une retenue à la source de 10 % (11,25 % pour les distributions effectuées en 2026), sauf précision particulière prévue par la convention fiscale qui lie les deux pays. La retenue est versée dans le mois suivant la distribution, et les dividendes sont déclarés annuellement, au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Les bénéfices distribués par une succursale à sa société mère sont soumis au même régime.

La filiale est une société de droit marocain, dotée de la personnalité morale. La succursale est un établissement de la société étrangère, sans personnalité juridique distincte : la société mère répond de ses engagements. Toutes deux tiennent une comptabilité au Maroc selon le Plan Comptable Général Marocain et sont soumises à l’IS sur les bénéfices réalisés au Maroc. Les dividendes de la filiale et les bénéfices distribués de la succursale supportent la même retenue à la source.

Le changement peut intervenir à tout moment. Le cabinet obtient du prédécesseur les dossiers, la balance et les déclarations déposées, contrôle les soldes d’ouverture, puis reprend la tenue de la comptabilité et le suivi des échéances fiscales sans interruption.

La nomination est obligatoire pour les SA et les SCA ; pour les SARL, SNC et SCS, au-delà de 50 millions de dirhams de chiffre d’affaires à la clôture de l’exercice ; pour les SAS, au-delà d’un seuil fixé par voie réglementaire. Voir le commissariat aux comptes.